Conditions générales de vente
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, dès lors que vous passez une commande avec La Brasserie Artisanale Saint-Pierre. Les contrats entre le Client et La Brasserie Artisanale Saint-Pierre et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente.
Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La Brasserie Artisanale Saint-Pierre est proposé uniquement en France métropolitaine.
2. Commande
Dès que votre commande est enregistrée, un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu’une confirmation par courrier électronique. Les données enregistrées par La Brasserie Artisanale Saint-Pierre constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés ainsi que La Brasserie Artisanale Saint-Pierre auront donné leur accord.
La Brasserie Artisanale Saint-Pierre se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.
3. Conditions de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à La Brasserie Artisanale Saint-Pierre qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
4. Livraison
Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés en France métropolitaine à l’adresse et/ou au point relais indiqués par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. La livraison s’effectuera par colis dans un délai de 10 jours environ après la confirmation de commande. Ce délai est donné à titre indicatif. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client.
Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d’exécution de la commande résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. La Brasserie Artisanale Saint-Pierre pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de La Brasserie Artisanale Saint-Pierre.
5. Droit de rétractation
Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commande. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les bouteilles reçues ne peuvent pas être retournées.
6. Responsabilité du Vendeur
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation des bières. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. En cas de litige, quelle qu’en soit la nature, le Tribunal de Commerce de Colmar sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.
Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.
